Checkpoint Systems

RFID & Loss Prevention Solutions

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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux règles générales sur le commerce électronique et à la législation applicable en vigueur, les informations générales relatives à ce site web sont indiquées ci-après :

PropriétaireSAS CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE

Adresse6 rue Jean-Pierre Timbaud – 78180 Montigny le Bretonneux

E-mailFr-info@checkpt.com

Tél+33 1 30 47 30 47

Détails d'inscription

N° TVA FR17 321 692 774

Toute personne qui accède à ce site web, y compris à ses pages web (le « site web »), est considérée comme un utilisateur ou un client (« utilisateur » ou « utilisateurs ») et s'engage à observer et à se soumettre aux dispositions qu'il établit ainsi qu'à tout autre type de disposition légale pouvant s'appliquer.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les informations qui peuvent apparaître sur le site web sans qu'il n'ait l'obligation de donner de préavis ni d'informer les utilisateurs à propos de ces modifications, la publication sur le site web du fournisseur étant jugée suffisante.

Tous les contenus du site web notamment, et sans que cette liste soit limitative, les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autre contenu audiovisuel ou audio, ainsi que son graphisme et ses codes sources (les « contenus »), sont la propriété intellectuelle de CHECKPOINT ou de tiers. Les droits d'exploitation commerciale reconnus par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle des contenus susmentionnés ne sont pas cédés à l'utilisateur, sauf ceux strictement nécessaires pour l'utilisation du site web.

Les marques commerciales, les noms de marques et les logos appartiennent à CHECKPOINT ou à des tiers. L'accès au site web ne confère aucun droit sur les marques commerciales, les noms de marques et/ou les logos.

3.1 Généralités

L'utilisateur s'engage à faire un bon usage du site web, conformément à la législation et aux présentes conditions. L'utilisateur est responsable envers CHECKPOINT ou des tierces parties en cas de dommages pouvant découler du non-respect de cette obligation.

Il est strictement interdit d'utiliser ce site web à des fins pouvant nuire à la propriété ou aux intérêts de CHECKPOINT ou de tiers, ou pouvant surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, les serveurs et les équipements informatiques (hardware) ou des produits et applications informatiques (logiciels) appartenant à CHECKPOINT ou à des tiers.

3.2 Contenus

L'utilisateur accepte d'utiliser les contenus conformément aux lois et aux présentes mentions légales, ainsi qu'à toute autre condition, réglementation et instruction pouvant s'appliquer.

Conformément aux lois applicables, l'utilisateur ne peut pas, entre autres :

  1. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, divulguer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par CHECKPOINT ou par le propriétaire des droits d'exploitation commerciale, le cas échéant.
  2. Reproduire ou copier pour un usage privé les contenus qui peuvent être considérés comme un logiciel ou une base de données selon les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et les communiquer ou les divulguer publiquement à des tiers lorsque ces actions impliquent nécessairement la reproduction par l'utilisateur ou un tiers.
  3. Récupérer et/ou réutiliser la totalité ou une partie importante des contenus du site web et des bases de données que CHECKPOINT peut mettre à la disposition des utilisateurs.
  4. L'utilisateur doit utiliser les services conformément aux dispositions légalesl'ordre public et des présentes conditions, en faisant un bon usage des services et/ou contenus du site web ; il ne doit pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites ou qui pourraient constituer un crime, violant les droits de tierces personnes et/ou enfreignant la réglementation sur la propriété intellectuelle ou toute autre règle ou loi applicable.
  5. Incorporer ou diffuser un contenu ou de la propagande de nature raciste, xénophobe ou pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou enfreignant les droits de l'homme.
  6. Incorporer ou diffuser des programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles de causer des dommages sur les systèmes informatiques de CHECKPOINT, du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou de tierces personnes.
  7. Transmettre, transférer ou mettre à la disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus qui violent les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues par la Constitution et les traités internationaux.
  8. Transmettre, transférer ou mettre à la disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus qui constituent de la publicité illicite ou déloyale.
  9. Transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel publicitaire, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes de Ponzi ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (comme les espaces commerciaux) exclusivement destinées à cet effet.
  10. Fournir ou diffuser des informations fausses, ambiguës ou incorrectes et un contenu qui peut d'une manière induire en erreur les destinataires des informations.
  11. Usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs données d'accès aux différents services et/ou contenus du site web.
  12. Transmettre, transférer ou mettre à la disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus qui impliquent la violation des droits de propriété intellectuelle et brevets industriels, marques commerciales ou droits d'auteur appartenant à CHECKPOINT ou à des tiers.
  13. Transmettre, transférer ou mettre à la disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus qui violent le secret des communications et la législation sur la protection des données personnelles.
  14. L'utilisateur doit préserver CHECKPOINT de toute réclamation, amende, pénalité ou sanction qui pourrait lui être infligée en raison d'un non-respect de l'une des règles ci-avant stipulées, CHECKPOINT se réservant le droit de réclamer une indemnisation au titre des dommages subis.

3.3 Formulaire de collecte des données

Sans préjudice aux dispositions des mentions légales particulières concernant la politique de confidentialité, disponibles sur le site web et qui peuvent être applicables à tout moment, la possibilité de commander des produits en ligne est conditionnée par l'inscription préalable de l'utilisateur correspondant.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site web aux fins mentionnées, ou toute autre, doivent être véridiques. Par conséquent, l'utilisateur garantit l'exactitude de toutes les données fournies à CHECKPOINT et les maintiendra à jour de sorte à refléter la situation actuelle de l'utilisateur à tout moment. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes, ainsi que des dommages en résultant causés à CHECKPOINT ou à des tiers.

3.4 Ajout de liens sur le site web

Si des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet sont disponibles sur www.checkpointsystems.com/fr/fr, CHECKPOINT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas CHECKPOINT ne peut être responsable des contenus des liens appartenant à un site web de tiers, ni ne peut garantir sa disponibilité technique, sa qualité, sa fiabilité, sa précision, son étendue, sa véracité, sa validité et la constitutionnalité des matériels et informations contenues dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet.

4.1 Information

L'accès au site web n'implique aucune obligation de la part de CHECKPOINT de vérifier la véracité, la fiabilité, l'adéquation, la pertinence, l'intégrité et l'exactitude des informations qui y sont fournies.

En ce sens, CHECKPOINT ne garantit pas que les contenus du site web soient actualisés à tout moment, ou qu'ils ne présentent aucune erreur et par conséquent, CHECKPOINT décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou prestations non obtenues par l'utilisateur ou un tiers qui a été lésé en raison des contenus.

D'autre part, CHECKPOINT informe que, bien que les photos des produits qui apparaissent sur le site web s'ajustent autant que possible à la réalité, CHECKPOINT n'est pas responsable de la fidélité avec laquelle les images sont reproduites sur l'écran ou le dispositif de l'utilisateur. De même, CHECKPOINT se réserve le droit de modifier ou d'altérer les caractéristiques des produits, de les remplacer ou de les renommer.

4.2 Service de qualité

L'accès au site web n'implique aucune obligation de la part de CHECKPOINT de garantir l'absence de virus, vers ou autre élément informatique nuisible. Il revient à l'utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adaptés pour détecter et supprimer les programmes informatiques nuisibles.

CHECKPOINT décline toute responsabilité en cas de dommages sur le dispositif informatique de l'utilisateur ou de tiers pendant la prestation du service du site web.

4.3 Disponibilité du service

L'accès au site web requiert la prestation de service de tiers, notamment le transport via les réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement dépendent de tierces parties. Par conséquent, les services prêtés par le biais du site web peuvent être suspendus, annulés ou inaccessible avant ou pendant la prestation du service du site web.

CHECKPOINT décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature causés à l'utilisateur et découlant de l'échec ou de la déconnexion des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site web pendant ou avant son utilisation.

En général, pour accéder et surfer sur les contenus du site web, l'inscription n'est pas nécessaire. Toutefois, l'utilisation de certains services et contenus demande une inscription préalable.

Les données fournies sur le site web doivent être exactes, actualisées et véridiques. L'utilisateur est à tout moment responsable de la protection de son mot de passe, assumant tout dommage pouvant survenir en raison de sa mauvaise utilisation, sa cession, sa divulgation ou sa perte. Par conséquent, l'accès aux zones restreintes et/ou l'utilisation des services et des contenus par le biais du mot de passe de l'utilisateur lui seront attribués ; il est donc responsable de cet accès et utilisation.

Les présentes mentions légales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.

Si elles n'y parviennent pas, TOUT DIFFEREND RELATIF A L'INTERPRETATION OU A L'APPLICATION DES PRESENTES CLAUSES SERA SOUMIS A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DE LA SAS CHECKPOINT SYSTEME FRANCE.

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